+50. Les émetteurs devraient préciser dans leur plan de redressement la manière dont ils prévoient …

50. Les émetteurs devraient préciser dans leur plan de redressement la manière dont ils prévoient …

Les émetteurs devraient préciser dans leur plan de redressement la manière dont ils prévoient de suivre la mise en œuvre des options de redressement afin de s’assurer que l’exécution du plan de redressement est susceptible de rétablir le respect des exigences réglementaires applicables à la réserve d’actifs.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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