+55. Les émetteurs qui utilisent des dispositifs de paiement en euros, tels que définis par le cadre …
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55. Les émetteurs qui utilisent des dispositifs de paiement en euros, tels que définis par le cadre …
Les émetteurs qui utilisent des dispositifs de paiement en euros, tels que définis par le cadre de surveillance de l’Eurosystème pour les instruments, systèmes et dispositifs de paiement électronique (cadre PISA), devraient veiller à ce que les mesures de redressement prévues dans le plan de redressement soient cohérentes avec l’objectif de maintenir le respect des principes énoncés dans ledit cadre.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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