+61. Les émetteurs devraient rédiger leur plan de redressement dans un langage clair et …

61. Les émetteurs devraient rédiger leur plan de redressement dans un langage clair et …

Les émetteurs devraient rédiger leur plan de redressement dans un langage clair et compréhensible. Le plan de redressement devrait être complet, explicite et précis, et contenir au moins toutes les informations énumérées dans les présentes orientations.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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