4.7 Format et maintien à jour du plan de redressement

Les émetteurs devraient rédiger leur plan de redressement dans un langage clair et compréhensible. Le plan de redressement devrait être complet, explicite et précis, et contenir au moins toutes les informations énumérées dans les présentes orientations.

Les émetteurs devraient indiquer dans leur plan de redressement que les informations qu’il contient seront mises à jour régulièrement et au moins à chaque modification importante de leur profil commercial ou financier et/ou du jeton émis. Toute révision ou mise à jour du plan devrait être notifiée à l’autorité compétente dans les meilleurs délais. Les émetteurs de jetons ayant une importance significative devraient préciser dans leur plan de redressement qu’ils mettront à jour les informations qui y figurent au moins une fois par an.