65. Les autorités compétentes devraient examiner s’il convient que les émetteurs qui proposent au …

Les autorités compétentes devraient examiner s’il convient que les émetteurs qui proposent au public deux jetons ou plus élaborent un plan de redressement différent pour chaque jeton émis ou un plan de redressement unique scindé en différentes sections, fixant chacune des éléments propres au jeton. Cette seconde option devrait être exclue lorsque l’un des jetons est émis par plusieurs émetteurs.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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