4.8 Interactions entre les différentes obligations en matière de planification du redressement

Lorsqu’un jeton se référant à un ou des actifs ou un jeton de monnaie électronique est émis par plusieurs émetteurs, tous les émetteurs devraient indiquer dans leur plan de redressement comment ils garantiront une coordination efficace de leurs plans de redressement respectifs. Plus particulièrement, les émetteurs devraient mettre en place dans leur plan de redressement des mesures appropriées visant à garantir que:

• a) les indicateurs des plans de redressement sont en phase dans toute la mesure du possible;
• b) les seuils des indicateurs des plans de redressement liés aux jetons sont fixés au même niveau;
• c) les options de redressement prévues dans chaque plan sont cohérentes les unes avec les autres;
• d) l’activation et l’exécution des plans de redressement respectifs sont convenues et coordonnées entre tous les émetteurs;
• e) la mise en œuvre de certaines options de redressement par un des émetteurs n’a pas d’incidence indue sur la mise en œuvre d’autres options de redressement par les autres émetteurs;
• f) l’exécution des plans de redressement se fait de sorte que tous les détenteurs de jetons soient traités de manière juste et équitable.

En ce qui concerne le format, les émetteurs qui offrent au public deux jetons ou plus devraient élaborer un plan de redressement pour chaque jeton se référant à un ou des actifs et/ou jeton de monnaie électronique qu’ils émettent et calibrer les indicateurs et les seuils spécifiques aux jetons qui y sont définis.

Les autorités compétentes devraient examiner s’il convient que les émetteurs qui proposent au public deux jetons ou plus élaborent un plan de redressement différent pour chaque jeton émis ou un plan de redressement unique scindé en différentes sections, fixant chacune des éléments propres au jeton. Cette seconde option devrait être exclue lorsque l’un des jetons est émis par plusieurs émetteurs.

Les émetteurs qui proposent au public deux jetons ou plus devraient au moins s’assurer que:

• a) les indicateurs des plans de redressement liés à l’émetteur sont cohérents et les seuils respectifs sont fixés au même niveau;
• b) les options de redressement prévues pour chaque jeton ne sont pas en contradiction les unes avec les autres;
• c) l’activation et l’exécution d’un plan de redressement n’auraient pas d’incidence négative sur l’activation et l’exécution d’autres plans de redressement;
• d) la mise en œuvre de toute option de redressement n’interfère pas avec la prestation de services liés aux autres jetons émis. Émetteurs soumis à d’autres obligations en matière de planification du redressement au titre de la législation sectorielle de l’Union européenne

Lorsque l’émetteur est un établissement de crédit ou une entreprise d’investissement tenu d’élaborer un plan de redressement conformément à la directive 2014/59/UE⁵ , sous réserve de l’accord préalable des autorités compétentes désignées en vertu du règlement (UE) 2023/1114 et de la directive 2014/59/UE, et sous réserve du respect des exigences de confidentialité prévues dans la directive 2014/59/UE, cet émetteur:

• a) peut ajouter au plan de redressement élaboré et approuvé conformément à la directive 2014/59/UE (le «plan de redressement au titre de la directive BRRD») une annexe contenant toutes les informations spécifiées dans les présentes orientations, en faisant référence aux sections pertinentes du plan de redressement au titre de la directive BRRD qui sont appropriées pour se conformer aux sections 4.2 à 4.6 des présentes orientations, et/ou en incluant de nouvelles sections ou informations, le cas échéant, pour se conformer aux présentes orientations;
• b) devrait soumettre, s’il opte pour l’option visée au point a) ci-dessus, le plan de redressement au titre du règlement (UE) 2023/1114 rédigé sous la forme de l’annexe mentionnée au point a) ci-dessus à l’autorité compétente désignée au titre du règlement (UE) 2023/1114; l’émetteur devrait également indiquer clairement dans une déclaration/un index les sections et pages spécifiques du plan de redressement au titre de la directive BRRD où figurent les informations prévues dans les présentes orientations.

⁵ Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) nº 1093/2010 et (UE) nº 648/2012 (JO L 173 du 12.6.2014, p. 190).

Le paragraphe précédent ne s’applique pas aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement qui sont des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative.