+68. Le paragraphe précédent ne s’applique pas aux établissements de crédit et aux entreprises …
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68. Le paragraphe précédent ne s’applique pas aux établissements de crédit et aux entreprises …
Le paragraphe précédent ne s’applique pas aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement qui sont des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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