+Catégorie 2. Indicateurs du risque opérationnel

Catégorie 2. Indicateurs du risque opérationnel

  • a) Tout incident perturbant considérablement le fonctionnement normal des services de l’émetteur ou la continuité de ses activités (par exemple, indisponibilité prolongée touchant les systèmes informatiques ou les systèmes de livraison de jetons; défaillances des infrastructures, y compris dysfonctionnements de la technologie des registres distribués; risques découlant de l’interopérabilité des différentes infrastructures, par exemple par l’intermédiaire de ponts), y compris lorsqu’il est causé par un prestataire de services tiers
  • b) Objectif en matière de délai de redressement (c’est-à-dire le délai maximal acceptable pour se rétablir en cas de défaillance d’un produit ou d’un système)
  • c) Délai maximal depuis la démission ou l’absence prolongée d’un membre du personnel clé
  • d) Non-respect avéré ou attendu de toute exigence réglementaire
  • e) Risque juridique

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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