Annexe I — Liste des catégories minimales d’indicateurs pour les plans de redressement et liste indicative d’indicateurs pour les plans de redressement

jetons de monnaie électronique

• a) Dépôts à vue auprès d’établissements de crédit et (le cas échéant) de banques centrales/montant du remboursement journalier (moyenne sur cinq jours glissants)
• b) Dépôts à vue auprès d’établissements de crédit et (le cas échéant) de banques centrales + accords de prise en pension pouvant être résiliés avec un préavis d’un jour ouvrable + instruments financiers très liquides/montant du remboursement journalier le plus élevé au cours des trois derniers mois
• c) Dépôts à vue auprès d’établissements de crédit et (le cas échéant) de banques centrales + accords de prise en pension pouvant être résiliés avec un préavis de cinq jours ouvrables + instruments financiers très liquides/somme des cinq montants de remboursement journalier les plus élevés au cours des douze derniers mois
• d) Dépôts à vue auprès d’établissements de crédit et (le cas échéant) de banques centrales + accords de prise en pension pouvant être résiliés avec un préavis d’un jour ouvrable + instruments financiers très liquides/montant du remboursement journalier le plus élevé au cours des trois derniers mois aux (x⁶ ) détenteurs de jetons les plus importants
• e) Flux net journalier, c’est-à-dire jeton émis – jeton remboursé (moyenne sur cinq jours glissants)

⁶ Nombre de détenteurs de jetons les plus importants en tenant compte des principes énoncés dans les présentes orientations. Plusieurs indicateurs peuvent être utilisés, chacun avec un nombre différent de détenteurs de jetons les plus importants si cela correspond mieux à leurs pratiques de gestion des risques.

• a) Tout incident perturbant considérablement le fonctionnement normal des services de l’émetteur ou la continuité de ses activités (par exemple, indisponibilité prolongée touchant les systèmes informatiques ou les systèmes de livraison de jetons; défaillances des infrastructures, y compris dysfonctionnements de la technologie des registres distribués; risques découlant de l’interopérabilité des différentes infrastructures, par exemple par l’intermédiaire de ponts), y compris lorsqu’il est causé par un prestataire de services tiers
• b) Objectif en matière de délai de redressement (c’est-à-dire le délai maximal acceptable pour se rétablir en cas de défaillance d’un produit ou d’un système)
• c) Délai maximal depuis la démission ou l’absence prolongée d’un membre du personnel clé
• d) Non-respect avéré ou attendu de toute exigence réglementaire
• e) Risque juridique

• a) Actifs financiers très liquides assortis d’indicateurs de dépréciation [par exemple, indicateurs de dépréciation de la qualité de crédit au sens de la norme internationale d’information financière (IFRS) 9]/réserve d’actifs
• b) Montant total de la réserve d’actifs détenus en tant que dépôts placés auprès d’établissements de crédit présentant la notation de crédit la plus basse selon l’appétence au risque de l’émetteur conformément à l’article 36, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/1114/le dépôt bancaire total dans le cadre de la réserve d’actifs
• c) Distance par rapport au niveau minimal de surgarantie [tel que spécifié à l’article 36, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/1114]
• d) Évolution négative de la notation de crédit de contreparties clés (par exemple, l’établissement de crédit détenant le dépôt de l’émetteur)

• a) Risque de désalignement, à mesurer comme étant le ratio entre la valeur de marché du jeton et la valeur de marché du ou des actifs référencés
• b) Modifications réglementaires ayant une incidence négative sur le ou les actifs référencés
• c) Gel ou modification négative significative de la liquidité du marché sur lequel le ou les actifs référencés sont échangés

• a) Indicateur de fonds propres

B. Catégories minimales supplémentaires pour les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique d’importance significative, et pour les autres émetteurs qui ne fournissent pas à l’autorité compétente de justification appropriée pour la

non-inclusion

• a) Ratio «Variation quotidienne de la valeur de marché de la réserve d’actifs/moyenne sur (x⁷ ) jours glissants»
• b) Ratio «Volatilité de la réserve d’actifs/volatilité des actifs référencés»
• c) Sensibilité aux variations des taux d’intérêt de la réserve d’actifs
• d) Ratio «Valeur en risque de la réserve d’actifs/fonds propres de l’émetteur»

⁷ Nombre de jours, en tenant compte des principes énoncés dans les présentes orientations. Plusieurs indicateurs peuvent être utilisés, chacun avec un horizon temporel différent si cela correspond mieux à leurs pratiques de gestion des risques.

• a) Ratio «Valeur du jeton détenu par les cinq plus grandes contreparties/valeur totale du jeton émis»
• b) Ratio «(Dépôt auprès d’un même groupe bancaire + titres émis par une seule contrepartie)/limite de concentration maximale⁸ »
• c) Ratio de concentration des dépôts détenus dans des établissements de crédit/ratio de concentration maximale des dépôts

⁸ Conformément à l’article 36, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/1114.

• a) Couverture médiatique négative⁹ pour l’émetteur ou les jetons émis
• b) Actualité ou couverture médiatique négative pour les contreparties clés (par exemple, fournisseur de services de garde; banques détenant un montant significatif de dépôts)
• c) Non-respect avéré ou attendu des seuils des indicateurs du plan de redressement par rapport à tout autre jeton émis
• d) Changements significatifs de la fréquence ou du montant des paiements exécutés en utilisant le jeton ainsi que de la manière dont les jetons sont utilisés comme mode de paiement
• e) Atteinte à la réputation de l’émetteur ou de ses principaux représentants
• f) Augmentation soudaine des demandes de remboursement
• g) Diminution soudaine des émissions de jetons

⁹ La référence aux médias comprend les réseaux sociaux et les plateformes de blog spécialisées.