+Catégorie 5. Indicateurs de l’adéquation du capital

Catégorie 5. Indicateurs de l’adéquation du capital

  • a) Indicateur de fonds propres

B. Catégories minimales supplémentaires pour les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique d’importance significative, et pour les autres émetteurs qui ne fournissent pas à l’autorité compétente de justification appropriée pour la

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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