Catégorie 8. Indicateurs de confiance des marchés

a) Couverture médiatique négative⁹ pour l’émetteur ou les jetons émis
b) Actualité ou couverture médiatique négative pour les contreparties clés (par exemple, fournisseur de services de garde; banques détenant un montant significatif de dépôts)
c) Non-respect avéré ou attendu des seuils des indicateurs du plan de redressement par rapport à tout autre jeton émis
d) Changements significatifs de la fréquence ou du montant des paiements exécutés en utilisant le jeton ainsi que de la manière dont les jetons sont utilisés comme mode de paiement
e) Atteinte à la réputation de l’émetteur ou de ses principaux représentants
f) Augmentation soudaine des demandes de remboursement
g) Diminution soudaine des émissions de jetons

⁹ La référence aux médias comprend les réseaux sociaux et les plateformes de blog spécialisées.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence