Annexe II – Liste des éléments à inclure dans la description de chaque option de redressement

Éléments à inclure dans la description des options de redressement:

• a) un résumé des éléments essentiels;
• b) une description de l’option de redressement;
• c) un aperçu des principales hypothèses qui sous-tendent chaque option de redressement;
• d) une évaluation des implications stratégiques de l’exécution de l’option de redressement;
• e) une évaluation de l’incidence financière dans des conditions normales et tendues sur les marchés;
• f) les conséquences négatives potentielles de l’option de redressement;
• g) un calendrier d’exécution efficace, y compris le calendrier prévu pour la mise en œuvre des mesures nécessaires;
• h) toute dépendance à l’égard de contreparties extérieures pour une exécution efficace;
• i) exclusivité mutuelle – si certaines options de redressement s’excluent mutuellement;
• j) interdépendances – si l’activation d’une option de redressement pourrait avoir une incidence sur la mise en œuvre ultérieure ou simultanée d’une autre option;
• k) les considérations opérationnelles, telles que les exigences en matière d’approbation et la capacité de mettre en œuvre simultanément deux options de redressement ou plus;
• l) une évaluation des contraintes potentielles à une exécution efficace. Cette évaluation est particulièrement pertinente en ce qui concerne les options visées à l’article 46, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114;
• m) la stratégie de communication visant à informer les détenteurs des jetons de toute mesure susceptible d’avoir une incidence négative sur eux.