Annexe III — Liste non exhaustive des options de redressement que les émetteurs pourraient utiliser dans leurs plans de redressement

Levée de capitaux

Injection de fonds supplémentaires

Accès aux facilités standard de banque centrale, le cas échéant

Modification de la composition et/ou réduction du niveau de risque de la réserve d’actifs

Changement du prestataire tiers (par exemple, prestataire de services sur crypto-actifs)

Achat de garanties financières auprès d’un établissement de crédit ou d’une compagnie d’assurance couvrant la valeur de la réserve d’actifs

Cession des activités

Fusion avec un autre émetteur

Fusion d’une émission de jetons se référant à un ou des actifs avec une autre

Mesures commerciales