+2. Les autorités compétentes telles que définies à l’article 3, paragraphe 1, point 35) a), du …
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2. Les autorités compétentes telles que définies à l’article 3, paragraphe 1, point 35) a), du …
Les autorités compétentes telles que définies à l’article 3, paragraphe 1, point 35) a), du règlement (UE) 2023/1114, auxquelles s’appliquent les orientations, devraient s’y conformer en les intégrant dans leurs pratiques, s’il y a lieu (par exemple en modifiant leur cadre juridique ou leurs processus de surveillance), y compris lorsque les orientations s’adressent principalement aux acteurs des marchés financiers et aux établissements financiers.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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