8. Le principe de proportionnalité vise à faire correspondre les dispositifs de gouvernance de …

Le principe de proportionnalité vise à faire correspondre les dispositifs de gouvernance de manière cohérente avec le profil de risque individuel et le modèle d’entreprise des émetteurs d’ART et des CASP, en tenant compte de la position individuelle au sein de l’organe de direction pour lequel une évaluation est faite, de sorte que les objectifs des exigences réglementaires, à savoir que le membre soit apte à occuper la position spécifique sur un plan individuel et apte à faire partie de l’organe de direction sur un plan collectif, soient effectivement atteints.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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