C.1. Application du principe de proportionnalité

Le principe de proportionnalité vise à faire correspondre les dispositifs de gouvernance de manière cohérente avec le profil de risque individuel et le modèle d’entreprise des émetteurs d’ART et des CASP, en tenant compte de la position individuelle au sein de l’organe de direction pour lequel une évaluation est faite, de sorte que les objectifs des exigences réglementaires, à savoir que le membre soit apte à occuper la position spécifique sur un plan individuel et apte à faire partie de l’organe de direction sur un plan collectif, soient effectivement atteints.

Les émetteurs d’ART, les CASP et les autorités compétentes devraient tenir compte de la taille de l’émetteur d’ART ou du CASP, de son organisation interne ainsi que de la nature, de l’échelle et de la complexité des actifs émis, ainsi que des services fournis, lorsqu’ils évaluent les connaissances, l’expérience et les compétences individuelles et collectives suffisantes des membres de l’organe de direction, ainsi que la capacité de chacun d’entre eux à consacrer suffisamment de temps à l’exercice effectif de ses fonctions en parallèle du temps obligatoire consacré à d’autres fonctions qu’ils pourraient avoir.

Les émetteurs d’ART d‘importance significative devraient disposer de politiques en matière d’aptitude et de processus d’évaluation plus sophistiquées que les émetteurs d’ART d’importance non significative. Il en va de même pour les CASP, compte tenu de leur taille et de la catégorie de services sur crypto-actifs fournis conformément à l’annexe IV du règlement MiCA.

Tous les membres de l’organe de direction des émetteurs d’ART et des CASP devraient jouir d’une honorabilité suffisante ainsi que d’une honnêteté et d’une intégrité, indépendamment de la taille, de l’organisation interne de l’entreprise, de la nature, de la portée et de la complexité de ses activités, ainsi que des devoirs et responsabilités liés au poste spécifique.

Aux fins de l’application du principe de proportionnalité lors de l’évaluation de l’aptitude des membres en ce qui concerne les critères relatifs aux connaissances et à l’expérience, ainsi que la capacité des membres à consacrer suffisamment de temps, les émetteurs d’ART, les CASP et les autorités compétentes devraient tenir compte des critères suivants :

• a. la taille de l’émetteur d’ART ou du CASP en termes de total du bilan ;
• b. la forme juridique de l’émetteur d’ART ou du CASP et, s’il est coté ou non ;
• c. si l’émetteur d’ART ou le CASP fait partie d’un groupe et, dans l’affirmative, l’évalua-tion de la proportionnalité concernant le groupe ;
• d. la nature et la complexité de toutes les activités commerciales ;
• e. la question de savoir si des activités transfrontalières sont prévues et l’ampleur des opérations dans chaque juridiction ;
• f. dans le cas d’un émetteur d’ART, les critères supplémentaires suivants :

• g. Dans le cas d’un CASP, les critères supplémentaires suivants s’appliquent :