+10. Les émetteurs d’ART d‘importance significative devraient disposer de politiques en matière …
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10. Les émetteurs d’ART d‘importance significative devraient disposer de politiques en matière …
Les émetteurs d’ART d‘importance significative devraient disposer de politiques en matière d’aptitude et de processus d’évaluation plus sophistiquées que les émetteurs d’ART d’importance non significative. Il en va de même pour les CASP, compte tenu de leur taille et de la catégorie de services sur crypto-actifs fournis conformément à l’annexe IV du règlement MiCA.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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