+11. Tous les membres de l’organe de direction des émetteurs d’ART et des CASP devraient jouir d’une …
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11. Tous les membres de l’organe de direction des émetteurs d’ART et des CASP devraient jouir d’une …
Tous les membres de l’organe de direction des émetteurs d’ART et des CASP devraient jouir d’une honorabilité suffisante ainsi que d’une honnêteté et d’une intégrité, indépendamment de la taille, de l’organisation interne de l’entreprise, de la nature, de la portée et de la complexité de ses activités, ainsi que des devoirs et responsabilités liés au poste spécifique.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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