15. L’évaluation des critères d’honorabilité des membres de l’organe de direction d’un émetteur …

L’évaluation des critères d’honorabilité des membres de l’organe de direction d’un émetteur d’ART ou d’un CASP devrait être effectuée sur la base des informations visées dans les règlements délégués de la Commission adoptés en vertu de l’article 18, paragraphe 6, du règlement MiCA dans le cas d’un émetteur d’ART, et de l’article 62, paragraphe 5, dudit règlement dans le cas des CASP.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 18 6.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/