+17. Les membres de l’organe de direction devraient avoir une compréhension claire des dispositifs …
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17. Les membres de l’organe de direction devraient avoir une compréhension claire des dispositifs …
Les membres de l’organe de direction devraient avoir une compréhension claire des dispositifs de gouvernance de l’émetteur d’ART ou du CASP, de leur rôle et de leurs responsabilités respectifs et, le cas échéant, de la structure du groupe.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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