C.2.2 Connaissances, compétences et expérience individuelles appropriées

Les membres de l’organe de direction devraient avoir une connaissance à jour des activités de l’émetteur d’ART ou du CASP et de tous les risques qu’elles comportent, à un niveau proportionné à leurs responsabilités. Ils devraient notamment avoir une bonne connaissance des domaines dont ils ne sont pas directement responsables à titre individuel, mais dont ils doivent rendre compte collectivement en tant que membres de l’organe de direction.

Les membres de l’organe de direction devraient avoir une compréhension claire des dispositifs de gouvernance de l’émetteur d’ART ou du CASP, de leur rôle et de leurs responsabilités respectifs et, le cas échéant, de la structure du groupe.

Les membres de l’organe de direction devraient avoir une compréhension des conflits d’intérêts pouvant exister entre l’émetteur d’ART ou le CASP et l’une quelconque de leurs parties prenantes.

Les membres de l’organe de direction devraient être en mesure de contribuer à la mise en œuvre d’une culture d’entreprise et de risque, de valeurs d’entreprise et d’un comportement appropriés au sein de l’organe de direction afin de mener l’activité commerciale de manière compétente et responsable.

L’évaluation des connaissances, des compétences et de l’expérience appropriées devrait tenir compte des éléments suivants :

• a. des missions et des fonctions du poste ainsi que des qualifications exigées ;
• b. des connaissances et des compétences acquises grâce à l’éducation, à la formation et à la pratique ;
• c. de l’expérience pratique et professionnelle acquise à des postes occupés antérieure-ment et à d’autres postes de direction actuels ;
• d. des connaissances, des compétences et de l’expérience acquises et démontrées par la conduite professionnelle du membre.

Le niveau et le profil éducatifs du membre et la question de savoir s’ils concernent ou non le secteur financier, y compris les marchés des crypto-actifs, ou d’autres domaines pertinents, devraient être pris en considération. En particulier, les formations dans les domaines de la finance, y compris des crypto-actifs, de l’économie, du droit, de la comptabilité, de l’audit, de l’administration, de la réglementation financière, des technologies de l’information et des méthodes quantitatives, peut en général être considérée comme pertinente pour les entités financières, y compris les émetteurs d’ART et les CASP.

L’évaluation ne devrait pas se limiter au niveau de formation du membre ou à la preuve d’une certaine période de service au sein d’une entité financière, d’un émetteur d’ART ou d’un CASP ou d’autres entreprises dans des domaines liés aux marchés de crypto-actifs et d’autres marchés financiers. Une analyse plus approfondie de l’expérience pratique du membre en ce qui concerne les activités de l’émetteur d’ART ou du CASP devrait être réalisée, étant donné que les connaissances acquises dans le cadre de professions antérieures dépendent de la nature, de l’échelle et de la complexité de l’entreprise ainsi que de la fonction exercée par le membre au sein de celle-ci.

Afin d’évaluer correctement les compétences des membres de l’organe de direction, les émetteurs d’ART et les CASP devraient envisager d’utiliser la liste non exhaustive des compétences pertinentes figurant à l’annexe II des «Orientations communes de l’ABE et de l’AEMF sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive 2014/65/UE», en tenant compte du rôle et des devoirs liés au poste occupé par le membre de l’organe de direction.

Lors de l’évaluation des connaissances et de l’expérience adéquates d’un membre, il convient de tenir compte de l’expérience théorique et pratique en ce qui concerne :

• a. la réglementation des marchés financiers, en particulier en ce qui concerne les instru-ments financiers, tels que définis à l’article 4, paragraphe 1, point 15), de la direc-tive 2014/65/UE, et les instruments financiers DLT, tels que définis à l’article 2, para-graphe 1, point 11), du règlement (UE) 2022/858 ;
• b. les crypto-actifs, y compris les jetons se référant à des actifs et les jetons de monnaie électronique ;
• c. la compréhension pertinente de la nature différente des divers types de crypto-actifs ;
• d. les principes et procédures de gestion des risques ;
• e. la gestion des risques de liquidité, des risques de marché et de crédit liés aux activités commerciales de l’émetteur d’ART ou du CASP ;
• f. les exigences prévues par le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier⁵ ;
• g. les exigences concernant le recours à des fournisseurs tiers, y compris les accords d’ex-ternalisation et la gestion des fournisseurs tiers ;
• h. la comptabilité et l’audit ;
• i. les obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
• j. les exigences en matière de protection des données ;
• k. la capacité d’évaluer l’efficacité des dispositifs d’un émetteur d’ART ou d’un CASP qui garantissent une gouvernance, une surveillance et des contrôles internes efficaces ;
• l. l’interprétation des informations financières et l’identification des questions clés sur la base de ces informations ;
• m. les connaissances en matière de gestion, y compris la planification stratégique, la com-préhension de la stratégie ou du plan d’entreprise d’un établissement et la réalisation de ceux-ci ;
• n. la capacité à présenter son point de vue, à discuter des stratégies et des objectifs opé-rationnels ; et
• o. lorsque le membre occupe un poste au sein d’un émetteur d’ART, les exigences juri-diques pertinentes pour l’émission d’ART.

⁵ JO L 333 du 27.12.2022, p. 1-79.

En référence au point i. ci-dessus, sans préjudice de la transposition nationale de la direc-tive 2015/849/UE, le membre de l’organe de direction d'un CASP désigné comme responsable de la mise en œuvre des dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires en vue de se conformer à la directive (UE) nº 2015/849/UE devrait disposer de connaissances, de compétences et d’une expérience adéquates en ce qui concerne l’identification et l’évalua-tion des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, ainsi que les politiques, les contrôles et les procédures en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette personne devrait avoir une bonne connaissance des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels l’établissement est exposé en raison de son modèle d’entreprise.

Lors de l’évaluation de l’expérience pratique et professionnelle acquise dans des postes précédents, une attention particulière devrait être portée à/aux :

• a. la nature du poste occupé et son niveau hiérarchique ;
• b. l’ancienneté au poste ;
• c. le nombre de personnes sous son autorité ;
• d. la nature et la complexité des activités de l’établissement au sein duquel le poste était occupé, y compris sa structure organisationnelle ;
• e. la portée des compétences, des pouvoirs décisionnels et des responsabilités du membre ;
• f. connaissances techniques acquises dans le poste ;
• g. connaissances complémentaires acquises dans le cadre d’activités universitaires.

Le cas échéant, les membres de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance devraient être en mesure de contester les décisions de l’organe de direction dans sa fonction de direction et d’autres décisions de gestion pertinentes si nécessaire, ainsi que de superviser et de contrôler efficacement les décisions prises en matière de gestion.