+34. Les émetteurs d’ART et les CASP devraient vérifier si les membres de l’organe de direction …
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34. Les émetteurs d’ART et les CASP devraient vérifier si les membres de l’organe de direction …
Les émetteurs d’ART et les CASP devraient vérifier si les membres de l’organe de direction consacrent suffisamment de temps à l’exercice de leurs fonctions. La préparation aux réunions ainsi que la présence et la participation active des membres aux réunions de l’organe de direction sont des indicateurs du temps consacré.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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