C.2.4 Temps suffisant consacré des membres de l’organe de direction

Les membres de l’organe de direction des émetteurs d’ART, conformément à l’article 34, paragraphe 2, du règlement MiCA, ou les membres de l’organe de direction d’un CASP, conformément à l’article 68, paragraphe 1, dudit règlement, devraient pouvoir consacrer suffisamment de temps à l’exercice de leurs fonctions et responsabilités. Cela signifie qu’ils sont en mesure de consacrer un temps suffisant en tenant compte des autres obligations susceptibles de leur incomber.

Les membres devraient également être en mesure d’exercer leurs fonctions pendant des périodes d’activité particulièrement intense, ou en raison de difficultés majeures liées à une ou plusieurs des opérations, compte tenu du fait que, pendant ces périodes, il pourrait être nécessaire de consacrer davantage de temps à l’exercice de leurs fonctions qu’en temps normal.

Lorsqu’ils évaluent le temps suffisant consacré par un membre, les émetteurs d’ART et les CASP devraient tenir compte à tout le moins des éléments suivants :

• a. le nombre de fonctions exercées simultanément par le membre au sein d’organes de direction d’entités financières et d’autres entreprises, en tenant compte des synergies éventuelles lorsque ces fonctions sont exercées, par exemple, dans le contexte d’un groupe, y compris lorsque le membre est mandaté par une personne morale ou rem-place un membre de l’organe de direction ;
• b. les fonctions exercées simultanément par le membre au sein d’organes de direction d’organisations qui ne poursuivent pas d’objectifs principalement commerciaux ;
• c. la taille, la nature, l’échelle et la complexité des activités de l’entité dans laquelle le membre exerce une fonction au sein d’un organe de direction et, en particulier, la question de savoir si l’entité est ou non une entité d’un pays tiers ;
• d. la présence géographique du membre et le temps de trajet exigé par le poste ;
• e. le nombre de réunions prévues pour l’organe de direction ;
• f. les réunions nécessaires qui doivent être organisées, en particulier, avec les autorités compétentes ou d’autres parties prenantes internes ou externes, en dehors du calen-drier des réunions officielles de l’organe de direction ;
• g. la nature du poste spécifique et des responsabilités du membre, y compris les missions spécifiques, telles que directeur général, président ou membre d’un comité – que le membre exerce une fonction exécutive ou non exécutive –, et l’obligation pour ce membre d’être présent aux réunions des sociétés visées au point a) ainsi qu’à celles de l’entité financière ;
• h. les autres activités externes, de nature professionnelle ou politique, et toute autre fonction ou activité pertinente, que ce soit au sein ou en dehors du secteur financier, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE ;
• i. l’initiation et la formation nécessaires ;
• j. toute autre fonction pertinente du membre considérée comme devant être prise en compte dans l’évaluation, étant donné qu’elle l’oblige à y consacrer du temps.

Les émetteurs d’ART et les CASP devraient enregistrer les rôles, les fonctions et les capacités requises pour les différents postes au sein de l’organe de direction, ainsi que le temps à consacrer requis pour chaque poste, en tenant également compte de la nécessité de consacrer suffisamment de temps à l’initiation et à la formation. À cette fin, les CASP qui relèvent de la catégorie 1 de l’annexe IV du règlement MiCA et les émetteurs d’ART non significatifs devraient différencier le temps à consacrer par les membres de l’organe de direction dans sa fonction de direction du temps à consacrer par les membres de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance, plutôt que de différencier celui lié aux différents postes au sein de ces fonctions.

Le membre de l’organe de direction devrait être informé du temps à consacrer que l’on attend de lui. Les émetteurs d’ART et les CASP peuvent demander au membre de documenter de manière appropriée sa capacité à consacrer le temps nécessaire à la fonction.

Les émetteurs d’ART et les CASP devraient vérifier si les membres de l’organe de direction consacrent suffisamment de temps à l’exercice de leurs fonctions. La préparation aux réunions ainsi que la présence et la participation active des membres aux réunions de l’organe de direction sont des indicateurs du temps consacré.

L’incidence d’éventuelles absences de longue durée de membres de l’organe de direction devrait être prise en considération lors de l’évaluation de l’engagement de temps suffisant des autres membres de l’organe de direction.

Les émetteurs d'ART et de CASP devraient tenir un registre de toutes les fonctions professionnelles et politiques externes exercées par les membres de l’organe de direction. Ces enregistrements devraient être mis à jour chaque fois qu’un membre notifie un changement à l’émetteur d’ART ou au CASP et lorsque ces changements sont portés autrement à l’attention de l’émetteur d’ART ou du CASP. Lorsque de tels changements sont susceptibles de réduire la capacité d’un membre de l’organe de direction à consacrer suffisamment de temps à l’exercice de sa fonction de membre, l’émetteur d’ART ou le CASP devrait réévaluer la capacité du membre à consacrer suffisamment de temps à la fonction.