36. Les émetteurs d'ART et de CASP devraient tenir un registre de toutes les fonctions …

Les émetteurs d'ART et de CASP devraient tenir un registre de toutes les fonctions professionnelles et politiques externes exercées par les membres de l’organe de direction. Ces enregistrements devraient être mis à jour chaque fois qu’un membre notifie un changement à l’émetteur d’ART ou au CASP et lorsque ces changements sont portés autrement à l’attention de l’émetteur d’ART ou du CASP. Lorsque de tels changements sont susceptibles de réduire la capacité d’un membre de l’organe de direction à consacrer suffisamment de temps à l’exercice de sa fonction de membre, l’émetteur d’ART ou le CASP devrait réévaluer la capacité du membre à consacrer suffisamment de temps à la fonction.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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