+58. Lorsqu’un membre de l’organe de direction ne jouit pas d’une honorabilité suffisante, il ne …
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58. Lorsqu’un membre de l’organe de direction ne jouit pas d’une honorabilité suffisante, il ne …
Lorsqu’un membre de l’organe de direction ne jouit pas d’une honorabilité suffisante, il ne devrait pas être nommé, remplacé ou ne devrait pas être autorisé à remplir la fonction.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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