C.4. Mesures correctrices des émetteurs d’ART ou des CASP

Si l’évaluation ou la réévaluation d’un émetteur d’ART ou d’un CASP conclut que l’organe de direction ou un membre de l’organe de direction ne possède pas les connaissances, les compétences et l’expérience adéquates ou ne peut pas lui consacrer suffisamment de temps, l’émetteur d'ART ou le CASP devrait prendre des mesures correctives appropriées en temps utile.

Lorsqu’un membre de l’organe de direction ne jouit pas d’une honorabilité suffisante, il ne devrait pas être nommé, remplacé ou ne devrait pas être autorisé à remplir la fonction.

Les mesures correctives appropriées peuvent inclure, sans s’y limiter : l’ajustement des responsabilités entre les membres ; le remplacement de certains membres ; le recrutement de membres supplémentaires ; la formation de membres individuels ; ou la formation collective de l’organe de direction afin de s’assurer qu’il possède les connaissances, les compétences et l’expérience collectives appropriées.

Si l’évaluation ou la réévaluation d’un émetteur d’ART ou d’un CASP identifie des lacunes auxquelles il peut être aisément remédié en ce qui concerne les connaissances, les compétences et l’expérience adéquates ou la capacité à consacrer suffisamment de temps à l’organe de direction ou à un membre de l’organe de direction, l’émetteur d’ART ou le CASP devrait prendre des mesures correctives appropriées pour remédier à ces lacunes en temps utile.

En tout état de cause, les autorités compétentes devraient être informées sans délai de toute carence importante constatée concernant l’un quelconque des membres de l’organe de direction ou la composition collective de l’organe de direction. Les informations devraient inclure les mesures prises ou envisagées afin de remédier à ces carences et leur délai de mise en œuvre.