+64. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que leurs procédures de surveillance leur …
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64. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que leurs procédures de surveillance leur …
Les autorités compétentes devraient veiller à ce que leurs procédures de surveillance leur permettent de traiter les cas de non-respect des exigences réglementaires pertinentes en temps utile.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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