+72. L’évaluation de l’aptitude individuelle et collective des membres de l’organe de direction …
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72. L’évaluation de l’aptitude individuelle et collective des membres de l’organe de direction …
L’évaluation de l’aptitude individuelle et collective des membres de l’organe de direction devrait être effectuée de manière continue par l’autorité compétente, dans le cadre de ses activités de surveillance continue.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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