74. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les réévaluations nécessaires au titre des …

Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les réévaluations nécessaires au titre des sections C.3, C.3.1 et C.3.2 soient effectuées par les émetteurs d’ART et les CASP. Si une réévaluation de l’adéquation par une autorité compétente est déclenchée par une réévaluation réalisée par un émetteur d’ART ou un CAPS, cette autorité compétente devrait tenir compte des circonstances qui ont conduit à la réévaluation et de son incidence sur l’adéquation individuelle et collective de l’organe de direction.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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