+5. Conformément à l’article 16 du règlement (UE) nº 1093/2010 et du règlement (UE) nº 1095/2010 …

5. Conformément à l’article 16 du règlement (UE) nº 1093/2010 et du règlement (UE) nº 1095/2010 …

Conformément à l’article 16 du règlement (UE) nº 1093/2010 et du règlement (UE) nº 1095/2010, ces orientations communes définissent la méthode que les autorités compétentes devraient utiliser pour évaluer les circonstances donnant lieu à des participations qualifiées (section F.1 des orientations).

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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