+26. En ce qui concerne plus particulièrement les émetteurs d’ART, le respect permanent des …
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26. En ce qui concerne plus particulièrement les émetteurs d’ART, le respect permanent des …
En ce qui concerne plus particulièrement les émetteurs d’ART, le respect permanent des exigences prudentielles en matière de liquidité comprend les exigences relatives à la composition, à la gestion, à l’investissement, à la ségrégation et à la garde de la réserve d’actifs, en vue de répondre à toute demande éventuelle de remboursement par les détenteurs du jeton.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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