27. Aux fins de l’évaluation du critère énoncé respectivement à l’article 42, paragraphe 1, point …

Aux fins de l’évaluation du critère énoncé respectivement à l’article 42, paragraphe 1, point e), ou à l’article 84, paragraphe 1, point e), du règlement MiCA, les autorités compétentes devraient appliquer la méthode décrite au titre II, chapitre 3, section 14, des orientations communes des AES sur les participations qualifiées, en ce qui concerne la suspicion de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme par le candidat acquéreur — cinquième critère d’évaluation.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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