5. Les présentes orientations remplissent le mandat consistant à émettre des orientations …

Les présentes orientations remplissent le mandat consistant à émettre des orientations conformément à l’article 36, premier et deuxième alinéas, du règlement (UE) 2023/1113² .

² Règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2015/849 (JO L 150 du 9.6.2023, p. 1).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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