8. Les présentes orientations s’adressent: a) aux PSP tels que définis à l’article 3, point 5), du …

Les présentes orientations s’adressent:

• a) aux PSP tels que définis à l’article 3, point 5), du règlement (UE) 2023/1113, et aux PSPI tels que définis à l’article 3, point 6), du règlement (UE) 2023/1113;
• b) aux PSCA tels que définis à l’article 3, point 15), du règlement (UE) 2023/1113, et aux PSCAI tels que définis à l’article 3, point 16), du règlement (UE) 2023/1113;
• c) aux autorités compétentes chargées de la surveillance des PSP, des PSPI, des PSCA et des PSCAI en ce qui concerne le respect des obligations qui leur incombent en vertu du règlement (UE) 2023/1113.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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