+20. Les PSP devraient déterminer si un transfert est lié à un autre transfert au moment où le …
|
20. Les PSP devraient déterminer si un transfert est lié à un autre transfert au moment où le …
Les PSP devraient déterminer si un transfert est lié à un autre transfert au moment où le transfert a été ordonné ou initié, en tenant compte de ses valeurs absolues, indépendamment des éventuels frais perçus par le PSP.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
|