+27. Les PSP et les PSPI qui permettent l’exécution de transferts avec au moins deux PSPI ou PSP sur …
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27. Les PSP et les PSPI qui permettent l’exécution de transferts avec au moins deux PSPI ou PSP sur …
Les PSP et les PSPI qui permettent l’exécution de transferts avec au moins deux PSPI ou PSP sur une base transfrontalière devraient décrire, dans leurs politiques et leurs procédures, comment les informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire des fonds sont transmises tout au long de la chaîne de transfert au PSP et au PSPI suivant dans la chaîne de transfert.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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