+30. Les PSP et les PSPI ne devraient pas traiter un transfert du donneur d’ordre au bénéficiaire …
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30. Les PSP et les PSPI ne devraient pas traiter un transfert du donneur d’ordre au bénéficiaire …
Les PSP et les PSPI ne devraient pas traiter un transfert du donneur d’ordre au bénéficiaire des fonds comme un mouvement de liquidité ou un règlement sur le compte propre du PSP et du PSPI. Transfert de fonds et de crypto-actifs
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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