+31. Lorsque l’intermédiaire ne reçoit pas les informations requises relatives à un transfert, en …
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31. Lorsque l’intermédiaire ne reçoit pas les informations requises relatives à un transfert, en …
Lorsque l’intermédiaire ne reçoit pas les informations requises relatives à un transfert, en particulier dans le cas de transferts par lots, le PSPI ou le PSCAI devrait obtenir les informations manquantes par un autre mécanisme, notamment des méthodes telles que les API et les solutions fournies par des tiers, afin de se conformer aux exigences énoncées dans le règlement (UE) 2023/1113.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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