+37. L’adresse doit être fournie, dans la mesure du possible, dans l’ordre de priorité suivant: le …

37. L’adresse doit être fournie, dans la mesure du possible, dans l’ordre de priorité suivant: le …

L’adresse doit être fournie, dans la mesure du possible, dans l’ordre de priorité suivant: le nom complet du pays ou l’abréviation conformément à la norme internationale des codes des noms de pays (ISO 3166) (alpha-2 ou alpha-3), le code postal, la ville, l’État, la province et la municipalité, le nom de la rue, le numéro du bâtiment ou le nom du bâtiment.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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