+37. L’adresse doit être fournie, dans la mesure du possible, dans l’ordre de priorité suivant: le …
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37. L’adresse doit être fournie, dans la mesure du possible, dans l’ordre de priorité suivant: le …
L’adresse doit être fournie, dans la mesure du possible, dans l’ordre de priorité suivant: le nom complet du pays ou l’abréviation conformément à la norme internationale des codes des noms de pays (ISO 3166) (alpha-2 ou alpha-3), le code postal, la ville, l’État, la province et la municipalité, le nom de la rue, le numéro du bâtiment ou le nom du bâtiment.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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