+43. Les PSP et les PSPI des bénéficiaires de fonds devraient veiller à ce que, en ce qui concerne …

43. Les PSP et les PSPI des bénéficiaires de fonds devraient veiller à ce que, en ce qui concerne …

Les PSP et les PSPI des bénéficiaires de fonds devraient veiller à ce que, en ce qui concerne leurs systèmes de messagerie ou de paiement et de règlement:

  • a) ils comprennent les règles de validation du système;
  • b) le système contient tous les champs nécessaires à l’obtention des informations requises en application du règlement (UE) 2023/1113, comme indiqué à la section 4.4;
  • c) le système empêche l’envoi ou la réception de transferts lorsque des caractères ou des éléments non admissibles sont détectés; et
  • d) le système signale les transferts rejetés en vue d’un examen et d’un traitement manuels.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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