+43. Les PSP et les PSPI des bénéficiaires de fonds devraient veiller à ce que, en ce qui concerne …
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43. Les PSP et les PSPI des bénéficiaires de fonds devraient veiller à ce que, en ce qui concerne …
Les PSP et les PSPI des bénéficiaires de fonds devraient veiller à ce que, en ce qui concerne leurs systèmes de messagerie ou de paiement et de règlement: - a) ils comprennent les règles de validation du système;
- b) le système contient tous les champs nécessaires à l’obtention des informations requises en application du règlement (UE) 2023/1113, comme indiqué à la section 4.4;
- c) le système empêche l’envoi ou la réception de transferts lorsque des caractères ou des éléments non admissibles sont détectés; et
- d) le système signale les transferts rejetés en vue d’un examen et d’un traitement manuels.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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