+49. Le PSP du bénéficiaire des fonds, le PSCA du bénéficiaire des crypto-actifs, le PSPI et le …
|
49. Le PSP du bénéficiaire des fonds, le PSCA du bénéficiaire des crypto-actifs, le PSPI et le …
Le PSP du bénéficiaire des fonds, le PSCA du bénéficiaire des crypto-actifs, le PSPI et le PSCAI devraient considérer les informations comme manquantes si des champs sont laissés vides ou si les informations fournies sont dépourvues de signification ou incomplètes.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
|