54. Lorsqu’un PSPI, un PSP du bénéficiaire de fonds, un PSCAI ou un PSCA du bénéficiaire de …

Lorsqu’un PSPI, un PSP du bénéficiaire de fonds, un PSCAI ou un PSCA du bénéficiaire de crypto-actifs décide de rejeter un transfert ou lorsqu’un PSCAI ou un PSCA du bénéficiaire de crypto-actifs décide de renvoyer un transfert au lieu de demander les informations manquantes, ils devraient informer les précédents PSP, PSPI, PSCA ou PSCAI dans la chaîne de transfert que le transfert a été rejeté ou renvoyé en raison d’informations manquantes.

Transfert de crypto-actifs

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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