+58. Toute demande d’informations ou de clarification devrait être envoyée au moyen du même système …
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58. Toute demande d’informations ou de clarification devrait être envoyée au moyen du même système …
Toute demande d’informations ou de clarification devrait être envoyée au moyen du même système de messagerie que celui utilisé pour transmettre les informations requises ou, lorsque des limitations techniques existent, telles que celles visées au paragraphe 24, de moyens de communication sécurisés conformément aux dispositions et obligations du règlement (UE) 2016/679. Transfert de fonds
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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