+58. Toute demande d’informations ou de clarification devrait être envoyée au moyen du même système …

58. Toute demande d’informations ou de clarification devrait être envoyée au moyen du même système …

Toute demande d’informations ou de clarification devrait être envoyée au moyen du même système de messagerie que celui utilisé pour transmettre les informations requises ou, lorsque des limitations techniques existent, telles que celles visées au paragraphe 24, de moyens de communication sécurisés conformément aux dispositions et obligations du règlement (UE) 2016/679.

Transfert de fonds

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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