+66. Lorsqu’un PSCA ou un PSCAI effectue le transfert et détecte ex post que les informations …
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66. Lorsqu’un PSCA ou un PSCAI effectue le transfert et détecte ex post que les informations …
Lorsqu’un PSCA ou un PSCAI effectue le transfert et détecte ex post que les informations requises sont manquantes ou incomplètes, il devrait demander au PSCA ou au PSCAI précédent dans la chaîne de transfert de fournir les informations manquantes, conformément à la section 4.6.3.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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