+67. Les PSP et les PSCA devraient définir dans leurs politiques et procédures les critères …
|
67. Les PSP et les PSCA devraient définir dans leurs politiques et procédures les critères …
Les PSP et les PSCA devraient définir dans leurs politiques et procédures les critères quantitatifs et qualitatifs qu’ils utiliseront pour déterminer si un PSP, un PSPI, un PSCA ou un PSCAI est responsable d’«omissions répétées» et pour documenter tous les transferts pour lesquels des informations sont manquantes ou incomplètes.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
|