68. Les critères quantitatifs devraient inclure au moins: a) le pourcentage de transferts pour …

Les critères quantitatifs devraient inclure au moins:

• a) le pourcentage de transferts pour lesquels des informations envoyées par un PSP, un PSPI, un PSCA ou un PSCAI spécifique dans un laps de temps donné sont manquantes ou incomplètes; et
• b) le pourcentage de demandes de retours qui n’ont pas reçu de réponse ou n’ont pas été traitées de manière appropriée dans un délai donné.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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