91. Lorsqu’un transfert de fonds est un prélèvement, le PSP du bénéficiaire des fonds devrait …

Lorsqu’un transfert de fonds est un prélèvement, le PSP du bénéficiaire des fonds devrait envoyer les informations requises sur le donneur d’ordre et sur le bénéficiaire de fonds au PSP du donneur d’ordre dans le cadre de l’encaissement du prélèvement. Dès réception de ces informations par le PSP du donneur d’ordre, le PSP du bénéficiaire des fonds et le PSPI devraient considérer que les exigences en matière d’information prévues à l’article 4, paragraphes 2) et 4), et à l’article 5, paragraphes 1) et 2), du règlement (UE) 2023/1113, sont respectées.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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