+Objet
---+5. Les présentes orientations précisent a) le contenu du plan de remboursement, b) la périodicité …
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Objet
Objet
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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5. Les présentes orientations précisent a) le contenu du plan de remboursement, b) la périodicité …
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Les présentes orientations précisent a) le contenu du plan de remboursement, b) la périodicité du réexamen et de la mise à jour d’un tel plan, et c) les éléments déclenchant la mise en œuvre du plan de remboursement que les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et les émetteurs de jetons de monnaie électronique doivent établir et maintenir opérationnels conformément aux articles 47 et 55 du règlement (UE) 2023/1114.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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