+2. Objet, champ d’application et définitions
---+Objet
------+5. Les présentes orientations précisent a) le contenu du plan de remboursement, b) la périodicité …
---+Champ d’application
------+6. Les présentes orientations s’appliquent aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs …
------+7. Pour les émetteurs de jetons de monnaie électronique non soumis à l’obligation de détenir une …
---+Destinataires
------+8. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes au sens de l’article 3 …
------+9. Les présentes orientations s’adressent également aux émetteurs, tels que définis à l’article 3 …
---+Définitions
------+10. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans le règlement (UE) 2023/1114 …
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2. Objet, champ d’application et définitions
2. Objet, champ d’application et définitions
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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