+8. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes au sens de l’article 3 …
|
8. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes au sens de l’article 3 …
Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 35, du règlement (UE) 2023/1114.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
|